jeudi 7 juin 2012

Elections Communales 2012 : Vote des citoyens étrangers

En tant que citoyen de nationalité étrangère et citoyen de l'entité cominoise, vous avez reçu une lettre de l'Administration communale vous informant qu'il vous est possible d'élire le Bourgmestre de votre choix ainsi que les conseillers communaux de votre choix.

Vous devez savoir qu'au niveau de Comines-Warneton, il y 25 % de la population qui a la nationalité étrangère et ce n'est que logique que des personnes participantes à la vie de la communauté puissent élire leurs conseillers communaux.

Bien sûr, il y a des démarches à accomplir avant le 31 juillet 2012.

Les voici :

Le citoyen membre de l'Union européenne

 Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  1. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  2. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  3. Avoir la nationalité d'un des 26 autres États membres de l'Union européenne
  4. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012.
Important : si vous êtes déjà inscrit, vous ne devez plus introduire de demande d'inscription sur le registre des électeurs.

Le citoyen non membre de l'Union européenne

 Avoir 18 ans au plus tard le jour de l'élection (donc être né avant le 15 octobre 1994).
  1. Être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l'année de l'élection communale (donc être inscrit au pus tard le 31 juillet 2012). L'arrêt du registre est prévu pour le 1er aout 2012.
    Si vous cessez d'être inscrit au registre de population d'une commune wallonne entre la date d'arrêt du registre des électeurs et le jour de l'élection, vous serez rayé dudit registre.
  2. Jouir de vos droits civils et politique c'est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l'élection.
  3. Avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur base d'un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l'introduction de la demande soit depuis le 31 juillet 2007 au plus tard (lien vers la circulaire du 30 janvier 2006).
  4. Introduire et compléter une demande d'inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2012.  
  5. Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Important : si vous êtes déjà inscrit, vous ne devez plus introduire de demande d'inscription sur le registre des électeurs.

Pour être complet, sachez que vous ne voterez que pour les élections communales et que le fait de signer les documents ne vous engage pas à vie à voter. Vous pouvez, en effet, si vous le désirez entreprendre les démarches pour renoncer au droit de vote lors des prochaines élections communales.

Pour compléter les documents demandés lors de votre inscription, vous pouvez soit les télécharger via le lien Le formulaire d'inscription (PDF) est disponible sur le site du fédéral, soit envoyer un mail à psecolo2012@gmail.com, nous nous chargerons de vous le transmettre.

Enfin, pour être hyper complet, une petite vidéo :

Bonne journée

L'équipe PS-Ecolo 2012

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